Les Statuts de Psych'obésité

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Psych’Obésité : Association Française des Psychologues sensibilisé(e)s à la problématique de l’Obésité médicale, chirurgicale et du surpoids.

Ce groupe respecte le Code de Déontologie des Psychologues, AEPU - ANOP – SFP, 22 mars 1996, Ratifié en Assemblée plénière à Paris le 22 Juin 1996.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet l’étude de la prise en charge psychologique des personnes (enfants, adultes) en surcharge pondérale et en obésité.
Groupe de travail des psychologues de toutes obédiences et toutes formations ayant en charge des personnes (enfants, adultes) en difficulté avec leur poids, à visée d’information et de formation. Elle œuvre en effet à la diffusion de ses connaissances via des événements à destination des professionnel(le)s de santé et tout public.

Elle produit des écrits, une réflexion clinique et s’implique dans le domaine de la recherche. 

Enfin, cette association est formée par les membres fondateurs et les personnes qui y adhèrent par la suite pour permettre de fédérer, rassembler les psychologues autour de cette problématique.

Elle peut être amenée à exercer des activités lucratives non prépondérantes au sein de son fonctionnement.

​

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 47 Rue du Moulin, 56190 Billiers

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

​

​

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

​

Un annuaire des adhérent(e)s sera proposé à l’issue des adhésions à l’association et sera amené à être révisé régulièrement.

L’association est ouverte aux titulaires d’un Master 2 ou DESS de psychologie ayant une expérience clinique dans la prise en charge de personnes en obésité médicale et chirurgicale. 

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, les psychologues qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation, à compter de la date d’adhésion.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à 20 euros.
Aucune cotisation n’est remboursable. L’assemblée générale peut réviser le montant des cotisations.

​

​

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation d’un(e) adhérent(e) via une réunion préalable  des membres du bureau  (rédaction de la lettre recommandée) pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, conformément au règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

​

​

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

​

​

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

• le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;

• de subventions éventuelles ;

• de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du conseil d’administration (ou du collectif) sont bénévoles. Les frais

occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur.trices peuvent être remboursés après

fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le

bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration (ou du collectif).

C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les

limites prévues par les services fiscaux.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association,

l’assemblée générale nomme un.e vérificateur.trice des comptes pour une année, reconductible.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents.

​

​

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

​

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement se fait par fraction.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l'association, fixe leurs traitements, autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires au besoin de l'association, fait effectuer toutes les réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l'admission ou l'exécution des membres adhérents.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU 

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Le.la président.e : il.elle est le.la représentant.e légal.e de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il.elle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

2 ) Le.la vice.président.e remplace le.la président.e en cas d’empêchement de ce.cette dernier.ière.

3) Le.la secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérent.e.s,

archive les documents importants. Il.elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre

réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.

4) Une secrétaire adjointe remplace le.la secrétaire en cas d’empêchement de ce.cette dernièr.ière. 

5) Le.la trésorier.ière a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il.elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il.elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérent.e.s lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

​

​

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

​

​

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

 Il précise et complète les statuts, et doit être en conformité avec ceux-ci. 

Son approbation relève généralement du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale

est préférable.

On peut y mettre les règles de fonctionnement, d’administration, de gestion de l’association, mais

aussi les règles propres aux activités :

• les modalités de vote, quorums, procurations ;

• les rôles des président.e, trésorier.ière, secrétaire ;

• les modalités de démission en cours de mandat ;

• les motifs graves d'exclusion ;

• les modes d'utilisation des différents équipements, la gestion du matériel ;

• les règles de sécurité liées au fonctionnement des activités ;

• le contrat d’assurance de l’association et individuelle accident ;

• les modalités de création..

​

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

​

ARTICLE 18 – LIBERALITES :

​

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.